Arrêté du 20 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRS2319198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/20/AGRS2319198A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et agents contractuels en contrat à durée indéterminée pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.