Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés

Version INITIALE

NOR : ARMH2321312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/ARMH2321312A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'arrêté 30 juin 2022 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense est abrogé.