Article 2
L'arrêté 30 juin 2022 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2321312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/ARMH2321312A/jo/article_2
Texte n°13
L'arrêté 30 juin 2022 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.