Article 1
La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2321312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/ARMH2321312A/jo/article_1
Texte n°13
La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe.
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