Article 16
Le programme des épreuves des concours est joint en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2318139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/24/IOMC2318139A/jo/article_16
Texte n°7
Le programme des épreuves des concours est joint en annexe du présent arrêté.
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