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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0173 du 28 juillet 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/7/28/0173

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret du 27 juillet 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
  2. Arrêté du 19 juillet 2023 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
  3. Arrêté du 19 juillet 2023 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
  4. Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens et l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
  5. Arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »
  6. Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
  2. Décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023 relatif à l'autorisation de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
  3. Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
  4. Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
  5. Arrêté du 26 juillet 2023 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées d'optique médicale au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le montant de la dotation annuelle 2023 attribuée aux conseils nationaux professionnels

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 26 juillet 2023 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme RINEL RAJAOARINELINA (Lova)
  2. Décret du 26 juillet 2023 portant nomination et promotion dans l'armée active
  3. Décret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Provins - M. ICHÉ (Jean-Bernard)
  4. Décret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. GAUBERT (Adrien)
  5. Décret du 27 juillet 2023 portant nomination de la sous-préfète de Soissons - Mme ROUSSEL (Carine)
  6. Décret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. PANNECOUCKE (Xavier)
  7. Décret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. GOURIOU (Michel)
  8. Décret du 27 juillet 2023 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Lot - M. ROURE (Frédéric)
  9. Décret du 27 juillet 2023 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Oise - Mme LANTREIBECQ (Victoire)
  10. Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
  11. Arrêté du 25 juillet 2023 portant désignation des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
  12. Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
  13. Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 juillet 2023 portant nomination de membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
  2. Décret du 26 juillet 2023 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 26 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARCHI-UHEL (Catherine)
  4. Décret du 26 juillet 2023 portant détachement (magistrature) - Mme MERLE (Marie-Pierre)
  5. Décret du 26 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JOSCHT (Stéphanie)
  6. Décret du 26 juillet 2023 portant détachement (magistrature) - Mme DUBOIS (Méryil)
  7. Décret du 26 juillet 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 26 juillet 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 26 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GUERIN (Loïc)
  10. Décret du 26 juillet 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  11. Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  12. Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
  13. Arrêté du 24 juillet 2023 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  14. Arrêté du 24 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  15. Arrêté du 24 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  16. Arrêté du 24 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  17. Arrêté du 24 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  18. Arrêté du 24 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  19. Arrêté du 24 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  20. Arrêté du 24 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  21. Arrêté du 24 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  22. Arrêté du 24 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  23. Arrêté du 25 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
  24. Arrêté du 25 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
  25. Tableau d'avancement 2023 (magistrature)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 7 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 10 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 10 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 17 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale au service des territoires
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  17. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
  21. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-637 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  2. Décision n° 2023-638 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh
  3. Décision n° 2023-639 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur
  4. Décision n° 2023-640 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
  5. Décision n° 2023-641 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  6. Décision n° 2023-642 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  7. Décision n° 2023-643 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  8. Décision n° 2023-644 du 5 juillet 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  9. Décision n° 2023-645 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
  10. Décision n° 2023-646 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  11. Décision n° 2023-647 du 5 juillet 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  12. Décision n° 2023-648 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  13. Décision n° 2023-649 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  14. Décision n° 2023-650 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  15. Décision n° 2023-651 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  16. Décision n° 2023-652 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  17. Décision n° 2023-653 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  18. Décision n° 2023-654 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  19. Décision n° 2023-655 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  20. Décision n° 2023-656 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
  21. Décision n° 2023-657 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  22. Décision n° 2023-658 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  23. Décision n° 2023-659 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  24. Décision n° 2023-660 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  25. Décision n° 2023-661 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  26. Décision n° 2023-662 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  27. Décision n° 2023-671 du 19 juillet 2023 rectifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  28. Décision n° 2023-672 du 19 juillet 2023 rectifiant la décision n° 2023-545 du 21 juin 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon et Nancy
  29. Décision n° 2023-673 du 19 juillet 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
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