Décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Version INITIALE

NOR : ECOX2320697D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/26/ECOX2320697D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/26/2023-662/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


Pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de l'inspection générale des affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de l'offre de soins.