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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0172 du 27 juillet 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/7/27/0172

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
  2. Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
  4. Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
  5. Décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  6. Décret n° 2023-663 du 26 juillet 2023 modifiant le décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude
  7. Arrêté du 20 juillet 2023 autorisant la conclusion d'une convention de mandat avec l'Agence de services et de paiement pour la gestion, la liquidation et le paiement des aides du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
  8. Décision du 24 juillet 2023 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-664 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  2. Arrêté du 20 juillet 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Santé Service »
  3. Arrêté du 24 juillet 2023 portant création par le ministère de l'intérieur et des outre-mer d'un système d'information relatif à l'instruction des distinctions honorifiques dénommé « Décos »
  4. Arrêté du 25 juillet 2023 portant suspension de l'expérimentation de la circulation inter-files sur certaines voies de circulation du département des Alpes-Maritimes
  5. Décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  6. Décision du 21 juillet 2023 modifiant la décision du 10 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel)
  2. Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COURTADE (Pascal)
  3. Décret du 26 juillet 2023 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux
  4. Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  5. Décision n° 40767 du 13 juillet 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2023) (décision complémentaire)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 26 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne - Mme FELIX-PAGANON (Mathilde)
  2. Décret du 26 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - M. Ndiaye (Pap)
  3. Décret du 26 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement - Mme ROGER-LACAN (Véronique)
  4. Décret du 26 juillet 2023 portant nomination d'une secrétaire permanente pour le Pacifique Sud - Mme ROGER-LACAN (Véronique)
  5. Arrêté du 19 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
  6. Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination dans le corps des traducteurs au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  7. Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 juillet 2023 portant nomination de la directrice de l'Agence française anticorruption - Mme JEGOUZO (Isabelle)
  2. Arrêté du 18 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 juillet 2023 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 juillet 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 juillet 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 juillet 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 juillet 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 juillet 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 juillet 2023 portant transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 20 juillet 2023 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 20 juillet 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 20 juillet 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  19. Arrêté du 21 juillet 2023 complétant l'arrêté du 26 avril 2023 portant nomination du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice prévu par l'article 24 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
  20. Arrêté du 24 juillet 2023 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-MA-35 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Emotion FM
  2. Décision n° 2023-MA-36 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sydel Ha-Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Hello Provence
  3. Décision n° 2023-MA-37 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Kiss FM
  4. Décision n° 2023-MA-38 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lérins Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Lérins Radio
  5. Décision n° 2023-MA-39 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Mistral FM
  6. Décision n° 2023-MA-40 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Sunshine
  7. Décision n° 2023-663 du 5 juillet 2023 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  8. Décision n° 2023-664 du 5 juillet 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  9. Décision n° 2023-LI-03 du 5 juillet 2023 portant rectificatif de la décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021 modifiant le nom du service MEET FM
  10. Décision n° 2023-674 du 12 juillet 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Dijon local pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services
  11. Décision n° 2023-675 du 12 juillet 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services
  12. Décision n° 2023-676 du 12 juillet 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Strasbourg local pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services
  13. Décision n° 2023-667 du 19 juillet 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  14. Décision n° 2023-668 du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  15. Décision n° 2023-669 du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
  16. Décision n° 2023-677 du 26 juillet 2023 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société C8
  17. Décision n° 2023-678 du 26 juillet 2023 mettant en demeure la société C8
  18. Délibération n° 2023-15 du 19 juillet 2023 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  19. Avis n° 2023-07 du 4 juillet 2023 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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