Article 1
Au second alinéa de l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé, après les mots : « leurs fonctions » sont insérés les mots : « ou contribuer aux enseignements dans les collèges, ».
République
Française
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NOR : MENH2312447D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/MENH2312447D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/2023-636/jo/article_1
Texte n°27
Au second alinéa de l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé, après les mots : « leurs fonctions » sont insérés les mots : « ou contribuer aux enseignements dans les collèges, ».
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