Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

Version INITIALE

NOR : MTRD2318091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/MTRD2318091A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.