Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2318138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/10/IOMC2318138A/jo/article_22

Texte n°11

Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale

Article 22


Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2024.