Article 13
Le programme des épreuves des concours est joint en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2318138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/10/IOMC2318138A/jo/article_13
Texte n°11
Le programme des épreuves des concours est joint en annexe du présent arrêté.
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