Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2023 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la culture pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Les Arts Décoratifs »
NOR : ECOU2311437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/11/ECOU2311437A/jo/article_2
Texte n°6