Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes
NOR : ECOD2318433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/ECOD2318433A/jo/article_2
Texte n°11