Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes

NOR : ECOD2318433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/ECOD2318433A/jo/texte
JORF n°0165 du 19 juillet 2023
Texte n° 11

Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 60-1° (3°),
Arrête :


  • Les ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières pouvant donner lieu à l'application du 3° de l'article 60-1 du code des douanes sont désignées aux annexes I à IV du présent arrêté.


  • La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      PORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3O DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES


      Alpes-Maritimes


      Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, Marina de la Baie-des-Anges, Menton, Nice, Port Pierre Canto, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche-sur-mer, Villeneuve-Loubet.


      Ardennes


      Port de Givet.


      Aube


      Port de l'Aube.


      Aude


      Port-la-Nouvelle.


      Bouches-du-Rhône


      Arles, Berre-l'Étang, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, La Mède, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.


      Calvados


      Caen-Ouistreham, Honfleur, Port-en-Bessin.


      Charente-Maritime


      La Rochelle-Vieux Port, La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.


      Corse-du-Sud


      Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.


      Haute-Corse


      Bastia, Bastia-Vieux Port, Bastia-Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.


      Côte-d'Or


      Pagny-la-Ville, Saint-Jean-de-Losne.


      Côtes-d'Armor


      Saint-Brieux-Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Tréguier.


      Drôme


      Valence.


      Finistère


      Brest, Concarneau, Roscoff.


      Gard


      Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.


      Gironde


      Arcachon, Grand port maritime de Bordeaux.


      Hérault


      Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.


      Ille-et-Vilaine


      Saint-Malo, Redon.


      Isère


      Salaise-sur-Sanne.


      Landes


      Capbreton.


      Loire-Atlantique


      Le Croisic, Donges raffinerie, Nantes-Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.


      Manche


      Carteret, Cherbourg, Dielette, Granville, Portbail.


      Meurthe-et-Moselle


      Nancy-Frouard.


      Morbihan


      Lorient, Vannes.


      Moselle


      Thionville-Illange, Metz.


      Nord


      Dunkerque.


      Pas-de-Calais


      Boulogne-sur-Mer, Calais.


      Pyrénées-Atlantiques


      Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.


      Pyrénées-Orientales


      Port-Vendres.


      Bas-Rhin


      Lauterbourg, Strasbourg.


      Haut-Rhin


      Colmar Neuf-Brisach, Huningue, Ile Napoleon, Ottmarsheim.


      Rhône


      Lyon (port Edouard-Herriot), Villefranche-sur-Saône.


      Saône-et-Loire


      Chalon-sur-Saône, Mâcon.


      Seine-Maritime


      Antifer, Dieppe, Fécamp, Gonfreville raffinerie, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Saint-Jean de Folleville (terminal de Radicatel), port du Trait, Le Tréport.


      Yvelines


      Limay.


      Var


      Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, La Seyne sur Mer, Toulon.


      Vendée


      Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.


      Yonne


      Gron, Joigny.


      Hauts-de-Seine


      Gennevilliers.


      Val-de-Marne


      Bonneuil-sur-Marne.


      Monaco


      Monaco-Port de la Condamine.


      Guadeloupe


      Basse-Terre, Deshaies, Grand-Bourg de Marie-Galante, La Pointe Jarry, Marina de Rivière Sens, Pointe-à-Pitre, Saint-François.


      Martinique


      Fort-de-France, le Marin, Le Robert, Saint-Pierre, Trinité.


      Guyane


      Degrad des Cannes, Îles du Salut, Kourou, Larivot, Saint-Georges de l'Oyapock, Saint-Laurent du Maroni.


      La Réunion


      Le Port.


      Mayotte


      Longoni, Dzaoudzi.


      Nouvelle-Calédonie


      Port autonome de Nouméa.


      Saint-Martin


      Port de Commerce de Galisbay, Gare maritime de Marigot.


      Saint-Barthélémy


      Port de Gustavia.


      Polynésie française


      Papeete-Tahiti


      Saint-Pierre-et-Miquelon


      Port de Miquelon, Port de Saint-Pierre.


      Iles Wallis-et-Futuna


      Port de Mata Utu


    • ANNEXE II
      AÉROPORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3O DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES


      Aisne


      Laon-Chambly, Saint-Quentin-Roupy, Saint-Thierry, Soissons.


      Allier


      Vichy-Charmeil.


      Hautes-Alpes


      Gap-Tallard.


      Alpes-Maritimes


      Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.


      Ardennes


      Charleville-Mézières, Aérodrome de Sedan-Douzy.


      Aube


      Troyes-Barberey.


      Aude


      Carcassonne-Salvaza.


      Aveyron


      Rodez-Aveyron.


      Bouches-du-Rhône


      Marseille-Provence.


      Calvados


      Caen-Carpiquet, Deauville-Normandie.


      Charente


      Angoulême-Cognac.


      Charente-Maritime


      La Rochelle-Ile de Ré.


      Cher


      Bourges.


      Corrèze


      Brive-Souillac.


      Corse-du-Sud


      Ajaccio-Campo-dell'Oro, Figari-Sud-Corse.


      Haute-Corse


      Bastia-Poretta, Calvi-Sainte-Catherine.


      Côte-d'Or


      Beaune, Darois, Dijon-Longvic, Til-Châtel.


      Côtes-d'Armor


      Lannion, Saint-Brieuc - Armor.


      Dordogne


      Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassilac.


      Doubs


      Besançon-Thise, Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier.


      Drôme


      Valence-Chabeuil.


      Finistère


      Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Bretagne.


      Gard


      Nîmes-Grande-Provence-Méditerranée.


      Haute-Garonne


      Toulouse-Blagnac, Toulouse-Francazal.


      Gers


      Auch-Gers.


      Gironde


      Bordeaux-Mérignac.


      Hérault


      Béziers-Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée.


      Ille-et-Vilaine


      Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, Rennes-Saint-Jacques.


      Indre


      Châteauroux-Déols.


      Indre-et-Loire


      Tours-Val de Loire.


      Isère


      Grenoble- Alpes-Isère, Grenoble-Le Versoud.


      Jura


      Champagnole-Crotenay, Dole-Tavaux, Lons-le-Saunier-Courlaoux, Saint-Claude-Pratz.


      Loir-et-Cher


      Blois-Le Breuil.


      Loire


      Roanne-Renaison, Saint-Etienne-Loire.


      Loire-Atlantique


      Ancenis, La Baule-Escoublac, Chateaubriand-Pouancé, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire-Montoir.


      Loiret


      Orléans Bricy, Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.


      Lot


      Cahors-Lalbenque.


      Lot-et-Garonne


      Agen-La Garenne.


      Maine-et-Loire


      Angers-Marcé, Cholet, Saumur.


      Manche


      Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville.


      Marne


      Châlons-Vatry, Reims-Champagne.


      Mayenne


      Laval-Entrammes.


      Meurthe-et-Moselle


      Nancy-Essey.


      Morbihan


      Vannes-Meucon, Lorient-Lann-Bihoué.


      Moselle


      Metz-Nancy-Lorraine, Sarrebourg, Sarreguemines.


      Nièvre


      Nevers-Fourchambault.


      Nord


      Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain.


      Oise


      Beauvais-Tillé.


      Pas-de-Calais


      Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque.


      Puy-de-Dôme


      Clermont-Ferrand-Auvergne.


      Pyrénées-Atlantiques


      Biarritz-Pays Basque, Pau-Pyrénées.


      Hautes-Pyrénées


      Tarbes-Lourdes-Pyrénées.


      Pyrénées-Orientales


      Perpignan-Rivesaltes.


      Bas-Rhin


      Strasbourg-Entzheim.


      Haut-Rhin


      Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen.


      Rhône


      Lyon-Saint-Exupéry, Lyon-Bron.


      Haute-Saône


      Belfort-Chaux, Bucey-lès-Gy, Gray-Saint-Adrien, Luxeuil-Saint-Sauveur, Vesoul-Frotey.


      Saône-et-Loire


      Autin, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Saint-Yan.


      Sarthe


      Le Mans-Arnage.


      Savoie


      Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains, Chambéry-Challes-les-Eaux.


      Haute-Savoie


      Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.


      Paris


      Paris - Issy-les-Moulineaux.


      Seine-Maritime


      Dieppe-Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine.


      Seine-et-Marne


      Meaux, Lognes, Melun-Villaroche.


      Yvelines


      Toussus-le-Noble.


      Somme


      Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Bray, Péronne.


      Tarn


      Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet.


      Var


      La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères.


      Vaucluse


      Avignon.


      Vendée


      Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie,


      Vienne


      Poitiers-Biard-Futuroscope.


      Haute-Vienne


      Limoges-Bellegarde.


      Vosges


      Epinal-Mirecourt.


      Yonne


      Auxerre-Branches, Joigny, Saint-Florentin.


      Seine-Saint-Denis


      Paris-Le Bourget, Paris-Charles-de-Gaulle.


      Val-de-Marne


      Paris-Orly.


      Val-d'Oise


      Pontoise-Cormeilles-en-Vexin.


      Monaco


      Monaco-Héliport


      Guadeloupe


      Marie-Galante, Pointe-à-Pitre-Le-Raizet.


      Saint-Martin


      Saint-Martin-Grand-Case.


      Martinique


      Martinique-Aimé-Césaire.


      Guyane


      Cayenne-Félix-Éboué.


      La Réunion


      La Réunion-Roland-Garros, Saint-Pierre-Pierrefonds.


      Mayotte


      Dzaoudzi-Pamandzi.


      Nouvelle-Calédonie


      Aéroport international de Nouméa La Tontouta, Lifou, Magenta


      Saint-Barthélémy


      Aéroport de Saint-Barthélémy.


      Polynésie française


      Tahiti-Faaa.


      Saint-Pierre-et-Miquelon


      Saint-Pierre Pointe Blanche


    • ANNEXE III
      GARES ROUTIÈRES OUVERTES AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉES AU 3O DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES


      Ain


      Bellegarde-sur-Valserine, Divonnes-les-Bains.


      Allier


      Vichy.


      Alpes-de-Haute-Provence


      Digne-les-Bains.


      Hautes-Alpes


      Chorges Pré-du-Pin.


      Alpes-Maritimes


      Nice.


      Ardennes


      Givet.


      Aude


      Carcassonne, Narbonne.


      Bouches-du-Rhône


      Aix-en-Provence, Marseille-Saint-Charles, gare routière de l'aéroport Marseille Provence.


      Calvados


      Caen, Honfleur.


      Cantal


      Aurillac.


      Charente


      Angoulême (pôle multimodal de la gare).


      Charente-Maritime


      La Rochelle-gare SNCF, La Rochelle Verdun.


      Cher


      Bourges.


      Corrèze


      Brive-la-Gaillarde (pôle multimodal de la gare).


      Côte-d'Or


      Dijon, Beaune.


      Doubs


      Besançon, Montbéliard.


      Drôme


      Montélimar, Valence.


      Eure-et-Loire


      Chartres.


      Finistère


      Brest, Chateaulin, Concarneau, Quimper.


      Gard


      Nîmes.


      Haute-Garonne


      Toulouse.


      Gers


      Auch.


      Gironde


      Floirac, Pessac.


      Hérault


      Béziers, Montpellier.


      Ille-et-Vilaine


      Rennes, Saint-Malo.


      Indre


      Châteauroux.


      Indre-et-Loire


      Tours.


      Isère


      Grenoble.


      Jura


      Dole, Lons-le-Saunier.


      Landes


      Dax, Mont-de-Marsan.


      Loir-et-Cher


      Blois.


      Loire


      Rives-de-Gier, Roanne, Saint-Étienne.


      Haute-Loire


      Le Puy-en-Velay.


      Loire-Atlantique


      Nantes.


      Loiret


      Montargis, Orléans, Orléans-Métropole.


      Maine-et-Loire


      Angers, Cholet.


      Manche


      Avranches.


      Marne


      Reims.


      Mayenne


      Laval.


      Meurthe-et-Moselle


      Nancy, Nancy- parking Carnot, Nancy-parking Sainte Catherine, Nancy-CHU Brabois.


      Meuse


      Gare multimodale de Verdun.


      Morbihan


      Auray, Lorient, Ploërmel, Vannes.


      Moselle


      Forbach, Longwy, Metz, gare SNCF de Sarrebourg.


      Nièvre


      Nevers.


      Nord


      Dunkerque, Lille-Europe.


      Oise


      Beauvais, gare routière de l'aéroport Beauvais-Tillé.


      Puy-de-Dôme


      Clermont-Ferrand Gare SNCF, Clermont-Ferrand Les Salins.


      Pyrénées-Atlantiques


      Biarritz, Bayonne, Bayonne (18, quai de Lesseps), Hendaye, Oloron, Pau, Saint-Jean-de-Luz.


      Hautes-Pyrénées


      Tarbes.


      Pyrénées-Orientales


      Perpignan.


      Bas-Rhin


      Lauterbourg, Strasbourg.


      Haut-Rhin


      Colmar, Euroairport, Mulhouse.


      Rhône


      Lyon-Perrache, Lyon Saint-Exupéry.


      Haute-Saône


      Vesoul.


      Saône-et-Loire


      Chalon-sur-Saône, Mâcon, Paray-le-Monial.


      Sartre


      Le Mans.


      Savoie


      Chambéry.


      Haute-Savoie


      Annecy, Annemasse.


      Paris


      Paris-Bercy, Paris-Porte de Charenton.


      Deux-Sèvres


      Niort Bessines.


      Somme


      Amiens, gare routière TGV Haute-Picardie.


      Tarn-et-Garonne


      Montauban, Montauban-Aussonne, Montauban-Albasud.


      Var


      Toulon.


      Vaucluse


      Avignon.


      Vendée


      La Roche sur Yon.


      Vienne


      Poitiers-Toumaï.


      Haute-Vienne


      Limoges-Terminal Car.


      Yonne


      Auxerre.


      Territoire de Belfort


      Belfort.


    • ANNEXE IV
      GARES FERROVIAIRES OUVERTES AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉES AU 3O DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES


      Ain


      Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz, Nurieux.


      Hautes-Alpes


      Briançon.


      Alpes-Maritimes


      Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière, Viévola.


      Ardennes


      Charleville-Mézières.


      Ariège


      Foix, L'Hospitalet, Pamiers.


      Aude


      Narbonne.


      Bouches-du-Rhône


      Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.


      Charente


      Angoulême.


      Côte-d'Or


      Dijon.


      Doubs


      Avoudray, Besançon, Besançon-Franche-Comté TGV, Besançon-Viotte, Besançon-Mouillère, Etalans, Frasne, Gilley, L'Hôpital du Grosbois, Mamirolle, Morre, Morteau, Pontarlier, Saône, Le Valdahan Camp militaire, Le Valdahon.


      Drôme


      Valence-ville, Valence TGV.


      Gard


      Nîmes, Nîmes Pont-du-Gard.


      Haute-Garonne


      Auterive, Saint-Gaudens, Toulouse.


      Gironde


      Bordeaux.


      Hérault


      Agde, Béziers, Montpellier, Sète.


      Ille-et-Vilaine


      Rennes


      Jura


      Dole, Mouchard.


      Landes


      Dax.


      Loire-Atlantique


      Nantes


      Lot-et-Garonne


      Agen.


      Maine-et-Loire


      Angers


      Marne


      Bezannes Champagne-Ardennes TGV.


      Haute-Marne


      Culmont-Chalindrey.


      Mayenne


      Laval


      Meurthe-et-Moselle


      Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.


      Meuse


      Trois-Domaines - Meuse - TGV.


      Moselle


      Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville.


      Nord


      Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing.


      Pas-de-Calais


      Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.


      Pyrénées-Atlantiques


      Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz.


      Hautes-Pyrénées


      Tarbes, Lourdes.


      Pyrénées-Orientales


      Cerbère, Latour-de-Carol, Perpignan.


      Bas-Rhin


      Strasbourg.


      Haut-Rhin


      Colmar, Mulhouse, Saint-Louis.


      Rhône


      Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon-Saint-Exupéry-TGV.


      Savoie


      Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.


      Haute-Savoie


      Annecy, Annemasse, Vallorcine.


      Paris


      Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare.


      Seine-et-Marne


      Marne-la-Vallée-Chessy.


      Deux-Sèvres


      Niort.


      Somme


      TGV-Haute-Picardie.


      Tarn-et-Garonne


      Montauban.


      Var


      Toulon, Saint-Raphaël.


      Vaucluse


      Avignon-centre, Avignon-TGV.


      Vienne


      Poitiers.


      Haute-Vienne


      Limoges.


      Territoire de Belfort


      Belfort, Belfort-Montbéliard TGV, Delle.


      Essonne


      Massy-TGV.


      Seine-Saint-Denis


      Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.


Fait le 18 juillet 2023.


Gabriel Attal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,3 Ko
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