Article 1
Les ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières pouvant donner lieu à l'application du 3° de l'article 60-1 du code des douanes sont désignées aux annexes I à IV du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOD2318433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/ECOD2318433A/jo/article_1
Texte n°11
Les ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières pouvant donner lieu à l'application du 3° de l'article 60-1 du code des douanes sont désignées aux annexes I à IV du présent arrêté.
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