Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ENER2313573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/5/ENER2313573A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les programmes :


- PRO-INNO-76 « AVELO 3 » ;
- PRO-PE-15 « Toits d'abord 2 »,


décrits en annexe I sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.