Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau
NOR : ARMP2319585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/12/ARMP2319585A/jo/article_2
Texte n°10