Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau

Version INITIALE

NOR : ARMP2319585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/12/ARMP2319585A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « et cinquante » sont remplacés par les mots : «, cinquante et soixante ».