Article 1
L'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « et cinquante » sont remplacés par les mots : «, cinquante et soixante ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMP2319585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/12/ARMP2319585A/jo/article_1
Texte n°10
L'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « et cinquante » sont remplacés par les mots : «, cinquante et soixante ».
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