Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau

NOR : ARMP2319585A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/12/ARMP2319585A/jo/texte
JORF n°0163 du 16 juillet 2023
Texte n° 10
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Version initiale


La secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu l'arrêté du 13 octobre 2006 modifié relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,
Arrête :


  • L'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau est modifié comme suit :
    A l'article 1er, les mots : « et cinquante » sont remplacés par les mots : «, cinquante et soixante ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2023.


Patricia Mirallès

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