Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0163 du 16 juillet 2023
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/7/16/0163
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 11 juillet 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Scouts et guides de France »
- Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
- Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
- Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
- Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée
- Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau
- Décision du 12 juillet 2023 portant ouverture en 2024 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Décision du 12 juillet 2023 portant ouverture en 2024 d'un recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 6 juillet 2023 portant habilitation de l'organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
- Décision du 13 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant la société Finsbury Castle à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code
- Arrêté du 3 juillet 2023 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement des revalorisations salariales des personnels soignants de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnels accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif
Mesures nominatives
Première ministre
- Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
- Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 6 juin 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 8 juin 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 13 juin 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Ministère de la justice
Ministère des armées
- Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)
- Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination (mandataire suppléante de recettes)
- Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2023
- Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2023
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination du président par intérim du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-RM-13 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2019-RM-01 du 6 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour
- Décision n° 2023-RM-14 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-12 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud
- Décision n° 2023-RM-15 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-02 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio
- Décision n° 2023-RM-16 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-29 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio
- Décision n° 2023-RM-17 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2020-753 du 4 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio
Commission nationale du débat public
Informations parlementaires
Sénat
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du deuxième trimestre de 2023
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2023