Article 4
L'indemnité est cumulable avec l'indemnité de fonctions particulières allouées aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévue par le décret du 23 octobre 2020 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2317448D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/MENH2317448D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/2023-598/jo/article_4
Texte n°24
L'indemnité est cumulable avec l'indemnité de fonctions particulières allouées aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévue par le décret du 23 octobre 2020 susvisé.
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