Au 3° de l'article 2 du décret du 27 juin 2014 susvisé, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 ».

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : «, renouvelable une fois » sont supprimés.
2° Il est complété par les dispositions suivantes :
« Ce contrat peut être renouvelé pour une durée indéterminée.
« Pour l'appréciation de la durée des trois ans mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois. »

L'article 6 du même décret est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les contrats à durée indéterminée prévus à l'article 3 du présent décret sont conclus par le recteur d'académie. »

Pour l'appréciation de la durée des trois ans des contrats arrivés à échéance à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.