Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH2317459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/13/MENH2317459A/jo/texte
JORF n°0162 du 14 juillet 2023
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2021 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap,
Arrêtent :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021 est remplacé par le tableau suivant :
    «


    NIVEAUX

    Indices bruts

    11ème échelon

    525

    10ème échelon

    512

    9ème échelon

    499

    8ème échelon

    486

    7ème échelon

    469

    6ème échelon

    457

    5ème échelon

    444

    4ème échelon

    430

    3ème échelon

    422

    2ème échelon

    399

    1er échelon

    380


    ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2023.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

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