Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Version INITIALE

NOR : MENH2315221D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/MENH2315221D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/2023-597/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : «, renouvelable une fois » sont supprimés.
2° Il est complété par les dispositions suivantes :
« Ce contrat peut être renouvelé pour une durée indéterminée.
« Pour l'appréciation de la durée des trois ans mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois. »