Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Version INITIALE

NOR : MENF2208878D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/MENF2208878D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/2023-596/jo/article_8

Texte n°22

Article 8


L'article D. 313-22 du même code est ainsi modifié :
Au premier alinéa, après les mots : « après avis du directeur », est inséré le mot : « général » ;