Article 7
L'article D. 313-21 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
NOR : MENF2208878D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/MENF2208878D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/2023-596/jo/article_7
Texte n°22