LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Version INITIALE

NOR : TREX2309187L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/10/TREX2309187L/jo/article_48

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/10/2023-580/jo/article_48

Texte n°2

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Article 48


La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 731-1-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 731-1-1.-Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.
« Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »