LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Version INITIALE

NOR : TREX2309187L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/10/TREX2309187L/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/10/2023-580/jo/article_5

Texte n°2

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Article 5


Le titre III du livre Ier du code forestier est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article L. 131-6, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « ou de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs forestiers » ;
2° L'article L. 133-2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il intègre le risque d'incendie de surfaces agricoles et de végétation. » ;
b) Au deuxième alinéa, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : «, de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs forestiers » ;
c) La première phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu'aux chambres départementales d'agriculture ».