Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles

Version INITIALE

NOR : MTRD2318454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/MTRD2318454A/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.