Article 9
L'arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles est abrogé.
Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles
NOR : MTRD2318454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/MTRD2318454A/jo/article_9
Texte n°18