Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics
NOR : SPRH2317389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/SPRH2317389A/jo/article_2
Texte n°22