Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics

NOR : SPRH2317389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/SPRH2317389A/jo/texte
JORF n°0152 du 2 juillet 2023
Texte n° 22

Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,
Arrête :


  • Les annexes I à XI de l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé sont remplacées par les annexes I à XI du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES


      Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021
      Mesures permanentes


      PERSONNELS CONCERNES

      Montants
      au 1er juillet 2023
      (en euros)

      I-Emoluments

      A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

      5e échelon

      60 930,45

      4e échelon

      58 992,91

      3e échelon

      51 984,57

      2e échelon

      43 808,36

      1er échelon

      40 304,21

      B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

      7e échelon

      50 451,46

      6e échelon

      48 875,68

      5e échelon

      47 300,73

      4e échelon

      44 234,86

      3e échelon

      41 053,09

      2e échelon

      37 871,46

      1er échelon

      34 689,71

      C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

      7e échelon

      20 180,59

      6e échelon

      19 550,27

      5e échelon

      18 920,29

      4e échelon

      17 693,94

      3e échelon

      16 421,24

      2e échelon

      15 148,58

      1er échelon

      13 875,88

      D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

      2e échelon (après 2 ans de fonctions)

      21 728,46

      1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

      18 658,79

      E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

      2e échelon (après 2 ans de fonctions)

      8 777,53

      1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

      7 549,51

      II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D

      1 010

      III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

      1 demi-journée

      250

      de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

      450

      de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

      700

      4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

      1 000

      IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel)

      420,86


    • ANNEXE II
      ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS


      Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique


      PERSONNELS CONCERNÉS

      Montants
      au 1er juillet 2023
      (en euros)

      I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

      13e échelon

      112 416,56

      12e échelon

      105 062,89

      11e échelon

      99 810,26

      10e échelon

      94 557,64

      9e échelon

      90 549,14

      8e échelon

      79 647,54

      7e échelon

      76 465,74

      6e échelon

      71 162,83

      5e échelon

      68 688,21

      4e échelon

      66 567,09

      3e échelon

      62 148,07

      2e échelon

      58 082,41

      1er échelon

      55 607,79

      II-Indemnité d'engagement de service public exclusif

      Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

      1 010

      III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

      1 demi-journée

      250

      de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

      450

      de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

      700

      4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

      1 000

      IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

      420,86


    • ANNEXE III
      RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS


      Articles R. 6152-334 à R. 6152-394


      PERSONNELS CONCERNES

      Montants
      au 1er juillet 2023
      (en euros)

      I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels

      -Seuil minimum

      41 386,48

      -Seuil maximum

      71 162,83

      II. Cas particuliers

      -Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R 6152-17 du code de la santé publique

      -Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier


    • ANNEXE IV
      RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS


      Articles R. 6152-401 à R. 6152-436


      PERSONNELS CONCERNES

      Montants


      au 1er juillet 2023
      (en euros)


      Emoluments hospitaliers

      Niveau 4

      55 607,79

      Niveau 3

      54 193,81

      Niveau 2

      52 956,24

      Niveau 1

      52 072,53

      Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %


    • ANNEXE V
      ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX


      Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
      Mesures permanentes


      PERSONNELS CONCERNES

      Montants
      au 1er juillet 2023
      (en euros)

      I-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
      Assistants généralistes

      5e et 6e années

      36 625,21

      3e et 4e années

      33 643,13

      1re et 2e années

      29 212,13

      Assistants spécialistes

      5e et 6e années

      41 387,28

      3e et 4e années

      36 625,21

      1re et 2e années

      33 643,13

      Assistants associés généralistes

      5e et 6e années

      34 818,30

      3e et 4e années

      31 984,97

      1re et 2e années

      27 494,53

      Assistants associés spécialistes

      5e et 6e années

      39 329,78

      3e et 4e années

      34 818,30

      1re et 2e années

      31 984,97

      II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

      1 010

      III-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

      pour une période de 2 ans

      5 666,00

      pour une période de 4 ans

      11 332,00

      IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

      1 demi-journée

      250

      de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

      450

      de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

      700

      4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

      1000


    • ANNEXE VI
      ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS


      Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
      Mesures permanentes


      PERSONNELS CONCERNES

      Montants
      au 1er juillet 2023
      (en euros)

      I-Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)

      12e échelon

      58 082,41

      11e échelon

      55 607,79

      10e échelon

      54 193,81

      9e échelon

      52 956,24

      8e échelon

      52 072,53

      7e échelon

      50 053,23

      6e échelon

      47 057,06

      5e échelon

      44 871,12

      4e échelon

      41 387,28

      3e échelon

      36 625,21

      2e échelon

      33 643,13

      1er échelon

      31 984,97

      II-Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)

      Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique

      1010

      III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

      1 demi-journée

      250

      de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

      450

      de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

      700

      4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

      1000


    • ANNEXE VIII
      ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS


      Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
      Mesures permanentes


      PERSONNELS CONCERNES

      Montants
      au 1er juillet 2023
      (en euros)

      Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

      7e niveau

      50 053,23

      6e niveau

      47 057,06

      5e niveau

      44 871,12

      4e niveau

      41 387,28

      3e niveau

      36 625,21

      2e niveau

      33 643,13

      1er niveau

      29 212,13


    • ANNEXE IX
      RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE


      Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique


      PERSONNELS CONCERNES

      Montants
      au 1er juillet 2023
      (en euros)

      I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine

      -troisième année du deuxième cycle

      4 916,46

      -deuxième année du deuxième cycle

      4 034,02

      -première année du deuxième cycle

      3 277,64

      II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie

      -troisième cycle court

      4 916,46

      -deuxième année du deuxième cycle

      4 034,02

      -première année du deuxième cycle

      3 277,64

      III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie

      4 034,02


    • ANNEXE X
      RÉMUNERATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE


      Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique


      PERSONNELS CONCERNES

      Montants
      au 1er juillet 2023
      (en euros)

      I-Montants bruts annuels de la rémunération :
      . des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
      . des résidents en médecine

      internes de 5e année

      28 448,22

      internes de 4e année

      28 430,36

      internes et résidents de 3e année

      28 408,30

      internes et résidents de 2e année

      21 483,24

      internes et résidents de 1re année

      19 406,35

      Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

      . aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

      435,18

      . Aux FFI

      435,18

      II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

      17 745,47

      III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

      25 931,90

      IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

      . Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

      1 010,64

      . Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

      336,32

      . Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

      674,31

      V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité

      internes en médecine de 5e année

      4 273,93

      internes en médecine et en pharmacie de 4e année

      2 154,10


Fait le 29 juin 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé

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