Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics

Version INITIALE

NOR : SPRH2317389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/SPRH2317389A/jo/article_snum9

Texte n°22


ANNEXE IX
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE


Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)

I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine

-troisième année du deuxième cycle

4 916,46

-deuxième année du deuxième cycle

4 034,02

-première année du deuxième cycle

3 277,64

II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie

-troisième cycle court

4 916,46

-deuxième année du deuxième cycle

4 034,02

-première année du deuxième cycle

3 277,64

III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie

4 034,02