Arrêté du 29 juin 2023 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

Version INITIALE

NOR : ARMM2316590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/ARMM2316590A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Mathieu GOWER, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets à compter du 3 juillet 2023, et à Mme Charlotte DELELIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.