Arrêté du 29 juin 2023 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

Version INITIALE

NOR : ARMM2316590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/ARMM2316590A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.