Article 1
La décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110) est homologuée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENEP2314916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/ENEP2314916A/jo/article_1
Texte n°12
La décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110) est homologuée.
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