Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)

Version INITIALE

NOR : ENEP2314916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/ENEP2314916A/jo/article_snum5

Texte n°12

Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)


[EDF-BLA-99] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides respectent les limites définies ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions fixées par la décision n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023 susvisée.
Les dispositions suivantes se réfèrent au plan-type des prescriptions applicables aux centrales nucléaires de production d'électricité adopté par la délibération du 18 mai 2010 susvisée.