[EDF-BLA-98] I. - Les émissions sonores des installations nucléaires de base de la centrale nucléaire du Blayais ne doivent pas engendrer une émergence supérieure à 10 dB(A) au niveau de la zone d'émergence règlementée n° 2 située au lieu-dit La Parisienne à Braud-et-Saint-Louis.
II. - Les émissions sonores des installations nucléaires de base de la centrale nucléaire du Blayais peuvent présenter au niveau de la zone d'émergence règlementée n° 2 susmentionnée une tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de manière établie ou cyclique, dont la durée d'apparition peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base de la centrale nucléaire du Blayais dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies à l'article 3 de ce même arrêté.
III. - En application des dispositions de l'article 4.3.5 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, les valeurs limites d'émergence et de durée d'apparition de tonalité marquée fixées à la présente prescription valent dispositions contraires aux valeurs fixées à l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.