Article 2
Le décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale) ainsi que le règlement financier qui lui est annexé sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2306867D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/19/ECOE2306867D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/19/2023-475/jo/article_2
Texte n°6
Le décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale) ainsi que le règlement financier qui lui est annexé sont abrogés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.