Article 1
La modification apportée au règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret du 8 juin 2022 susvisé, telle qu'elle figure en annexe du présent décret, est approuvée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2306867D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/19/ECOE2306867D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/19/2023-475/jo/article_1
Texte n°6
La modification apportée au règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret du 8 juin 2022 susvisé, telle qu'elle figure en annexe du présent décret, est approuvée.
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