ANNEXE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES

L'annexe au règlement financier de l'Institut de France et des académies est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est abrogé ;
2° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - Le receveur des fondations prête serment devant le directeur régional des finances publiques de l'Ile-de-France et les agents comptables secondaires, le cas échéant, devant le receveur des fondations, selon les dispositions de l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 11, après les mots : « Domaine de Chantilly », sont insérés les mots : « doté d'un ordonnateur et d'un agent comptable secondaires » ;
4° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Le compte financier de l'Institut et de chacune des académies est soumis, chacun en ce qui les concerne, par l'ordonnateur à l'organe délibérant dans un délai permettant la production desdits comptes, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice comptable. »