Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR : AGRG2313269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/9/AGRG2313269A/jo/article_2
Texte n°27