Article 1
Il est institué, auprès du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer.
Décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer
NOR : IOMO2310963D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/14/IOMO2310963D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/14/2023-463/jo/article_1
Texte n°5