Décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce

Version INITIALE

NOR : ECOI2314878D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/14/ECOI2314878D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/14/2023-461/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Le Conseil national du commerce constitue des groupes de travail chargés de traiter de façon spécifique des politiques publiques ou des enjeux affectant le commerce. Chaque groupe de travail est à ce titre doté d'un mandat précis et peut faire appel à des experts pour l'assister dans ses travaux.