Arrêté du 1er juin 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection

Version INITIALE

NOR : ESRS2314854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/ESRS2314854A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.