Arrêté du 1er juin 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection

Version INITIALE

NOR : ESRS2314854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/ESRS2314854A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection est abrogé.