Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH2311910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/30/MENH2311910A/jo/texte
JORF n°0133 du 10 juin 2023
Texte n° 11

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 522-18 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrête :


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, après chaque occurrence des lignes :
    «


    Pour les années 2021 et 2022

    18


    »
    sont ajoutées les lignes :
    «


    Pour l'année 2023

    21

    Pour l'année 2024

    22

    Pour l'année 2025

    23


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187 Ko
Retourner en haut de la page