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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0133 du 10 juin 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/6/10/0133

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 8 juin 2023 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception
  2. Arrêté du 2 mai 2023 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2023
  3. Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale et à leur date limite de réception
  4. Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 pris pour application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale
  5. Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés et à leur date limite de réception

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 1er juin 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  2. Arrêté du 6 juin 2023 portant admission à la retraite
  3. Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 8 juin 2023 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
  5. Arrêté du 8 juin 2023 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
  6. Arrêté du 8 juin 2023 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
  7. Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée - M. JANNIN (Nicolas)
  8. Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 9 juin 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. GRAVEL (Christian)
  2. Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
  3. Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination (mandataire suppléant)
  4. Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  5. Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  6. Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
  8. Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  2. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)
  3. Arrêté du 30 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  4. Arrêté du 30 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre du secteur de l'économie sociale et solidaire
  5. Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  6. Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  7. Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'accords territoriaux (Guyane) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  8. Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  9. Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un protocole d'accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
  10. Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (île de La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  11. Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  12. Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  13. Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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