Article 1
Les statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision », annexés au présent décret, sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2312799D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/31/SPRH2312799D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/31/2023-424/jo/article_1
Texte n°20
Les statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision », annexés au présent décret, sont approuvés.
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