Article 3
Siège social
La fondation a son siège social :
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton, 75571 Paris Cedex 12.
Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2312799D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/31/SPRH2312799D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/31/2023-424/jo/article_3
Texte n°20
Siège social
La fondation a son siège social :
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton, 75571 Paris Cedex 12.
Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.
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